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à remettre à une certaine date

См. также в других словарях:

  • remettre — [ r(ə)mɛtr ] v. tr. <conjug. : 56> • XIIe; lat. remittere « renvoyer, laisser » I ♦ Mettre de nouveau. 1 ♦ Mettre à sa place antérieure; replacer dans le même lieu. Remettre une chose à sa place, en place. ⇒ rapporter, replacer. Remets ça… …   Encyclopédie Universelle

  • remettre — (re mè tr ) v. a.    Il se conjugue comme mettre. 1°   Mettre une chose ou une personne à l endroit où elle était auparavant. Ramener, reconduire. 2°   Mettre de nouveau. 3°   Remettre sur le théâtre. 4°   Remettre en bataillon, remettre les… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Union pour une majorité présidentielle — Union pour un mouvement populaire Pour les articles homonymes, voir Union pour un mouvement populaire (homonymie) et UMP. Union pour un mouvement populaire …   Wikipédia en Français

  • Dissolution D'une Association — Droit des associations en France En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises …   Wikipédia en Français

  • Dissolution d'une association — Droit des associations en France En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises …   Wikipédia en Français

  • Traite etablissant une constitution pour l'europe — Traité de Rome de 2004 Traité de Rome de 2004 Titre Traité établissant une Constitution pour l Europe Pays  Europe (Union européenne) Type Convention internationale Territoire d’application …   Wikipédia en Français

  • Traité établissant une Constitution pour l'Europe — Traité de Rome de 2004 Traité de Rome de 2004 Titre Traité établissant une Constitution pour l Europe Pays  Europe (Union européenne) Type Convention internationale Territoire d’application …   Wikipédia en Français

  • Traité établissant une Constitution pour l'europe — Traité de Rome de 2004 Traité de Rome de 2004 Titre Traité établissant une Constitution pour l Europe Pays  Europe (Union européenne) Type Convention internationale Territoire d’application …   Wikipédia en Français

  • Traité établissant une constitution pour l'Europe — Traité de Rome de 2004 Traité de Rome de 2004 Titre Traité établissant une Constitution pour l Europe Pays  Europe (Union européenne) Type Convention internationale Territoire d’application …   Wikipédia en Français

  • Traité établissant une constitution pour l'europe — Traité de Rome de 2004 Traité de Rome de 2004 Titre Traité établissant une Constitution pour l Europe Pays  Europe (Union européenne) Type Convention internationale Territoire d’application …   Wikipédia en Français

  • attendre — [ atɑ̃dr ] v. tr. <conjug. : 41> • atendre fin XIe; aussi « s appliquer, aspirer à, s occuper de », en a. fr.; lat. attendere « faire attention », de tendere I ♦ V. tr. 1 ♦ Attendre qqn, qqch. : se tenir en un lieu où une personne doit… …   Encyclopédie Universelle

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